1. Introduction

Nous vous remercions de consulter le site internet Digivitis de FELCO Motion SA (ci-après FELCO Motion), Rue de la Rinche 3, CH-2206 Les Geneveys-sur-Coffrane, et souhaitons attirer votre attention sur les modalités et conditions d’utilisation. En navigant sur notre site, vous acceptez tacitement les présentes modalités.
FELCO Motion gère de façon exclusive le contenu du site officiel digivitis.com (nommé ci-après « site internet»).

2. Mentions légales

2.1. Objet et contenu du site

Toutes les informations ainsi que tout le matériel de ce site internet sont uniquement présentés afin de fournir des informations générales sur la solution Digivitis. FELCO Motion se réserve le droit en tout temps de modifier, compléter ou supprimer des contenus, pour quelle que soit la raison et ce, sans préavis. Elle décline toute responsabilité quant aux conséquences de tels changements.
De plus, dans la mesure où ce site internet contient des déclarations sur des futurs développements, celles-ci peuvent être sujettes à des facteurs indépendants du contrôle de FELCO Motion. De ce fait, l’entreprise ne peut être tenue responsable des éventuelles modifications ou non réalisation de ces développements.
FELCO Motion se réserve le droit de modifier en tout temps les mentions légales contenues dans le présent document. Dans l’hypothèse de consultations ultérieures, il est de votre responsabilité de vérifier les changements survenus dans les contenus et les conditions d’utilisation.

2.2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Ce site internet ainsi que toutes informations, données ou contenu qui y figurent (en particulier les textes, images, photographies, logos, caractères, vidéos, dessins, graphiques, symboles, noms, dénominations de produits, processus, technologies et y compris les marque FELCO, DIGIVITIS et A FELCO SMART SOLUTION) sont protégés par le droit d’auteur (notamment par la loi fédérale sur le droit d’auteur LDA) et appartiennent à FLISCH HOLDING.

La marque FELCO est protégée en Suisse ainsi que dans les pays dans lesquels les produits FELCO sont commercialisés en vertu de la loi fédérale sur la protection des marques (LPM) et des législations nationales en matière de marques des pays dans lesquels la marque FELCO est enregistrée, y compris les conventions internationales applicables en la matière.
Les marques DIGIVITIS et A FELCO SMART SOLUTION sont protégées en Suisse en vertu de la loi fédérale sur la protection des marques (LPM).
Vous êtes autorisés à consulter, télécharger et reproduire les documents présentés sur le présent site uniquement pour information personnelle ou à l’usage interne de votre entreprise. Les concessionnaires (y compris les filiales) de la société FELCO SA sont de plus autorisés à faire des copies informatiques des données contenues dans ce site et à les imprimer à destination de leurs clients ou de leurs réseaux à des fins de promotion des produits FELCO. Les concessionnaires et les filiales doivent se conformer en tout temps aux instructions relatives à l’utilisation de la marque FELCO.
Aucun contenu, aucune donnée ou information de ce site ne doit être utilisé à une autre fin sans avoir obtenu au préalable une licence ou un droit d’utilisation dûment confirmé auprès de FELCO Motion.
FELCO Motion peut interdire à tout moment l’utilisation d’informations, de données ou de contenu extrait de son site web à toute personne ou site tiers si une telle utilisation est susceptible de causer de quelque manière que ce soit des dommages à la société FELCO Motion, à sa clientèle ainsi qu’à la marque FELCO.

2.3. Sites internet de tiers

Ce site internet peut contenir des informations ou des liens vers des sites internet de tiers sur lesquels l’entreprise FELCO Motion n’a aucune influence. L’entreprise FELCO Motion ne peut donc pas être tenue pour responsable du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’exactitude de ces sites. Vous êtes responsable de l’accès à ces sites.

2.4. Utilisation des réseaux sociaux

Vous pouvez partager des informations, des données ou le contenu du site digivitis.com, à condition de respecter ces conditions d’utilisation du site web. Nous encourageons l’utilisation des boutons de partage de notre site web. Les conditions d’utilisation des plateformes de réseaux sociaux s’appliquent lorsque vous partagez du contenu. Cherchez et lisez leurs conditions d’utilisation en ligne. Vous pouvez partager le contenu du site web DIGIVITIS marqué par des boutons de partage gratuitement, mais vous ne pouvez pas recevoir de paiements ou faire comme si le contenu partagé était payant. Ne modifiez pas le contenu partagé, ne modifiez et n’enlevez pas nos logos ou marques. N’associez pas le contenu FELCO avec des messages publicitaires ou de sponsoring : en particulier, ne mettez pas de publicité à côté ou par-dessus du contenu partagé, n’ajoutez pas de contenu de sorte que vous pourriez en tirer un profit financier. N’utilisez pas le site web DIGIVITIS à des fins commerciales (ventes), en particulier en relation avec d’autres marques, produits ou services. N’utilisez pas de contenu partagé qui contiendrait des commentaires qui pourraient être dommageables à la réputation de la marque FELCO ou de l’activité de FELCO Motion. N’utilisez pas le contenu partagé à des fins offensives et préjudiciables à toute personne ou à des fins politiques ou illégales.
Nous pouvons utiliser, héberger, sauvegarder, modifier ou modérer, y compris supprimer ou décider de ne pas publier, le contenu que vous postez ou partagez dans les réseaux sociaux en lien avec les services et le contenu du site web DIGIVITIS, sans votre consentement. Si vous téléchargez un contenu sur les réseaux sociaux de FELCO, vous renoncez à vos droits moraux ce qui veut dire que nous pouvons l’utiliser ou le modifier sans vous identifier comme l’auteur du contenu.

2.5. Correspondance par voie électronique (e-mails)

A travers le site internet, vous avez la possibilité d’envoyer de la correspondance par voie électronique (e-mails ou courriels) à l’entreprise FELCO Motion et à ses employés. L’envoi d’une telle correspondance (mails) s’effectue à vos propres risques.

2.6. Garantie et responsabilité

Même si la société FELCO Motion s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son site internet, elle ne peut pas en garantir l’intégralité, la validité ou la pertinence. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable quant au contenu implicite ou explicite des informations publiées. En aucun cas les images et informations contenues dans ce site ne constituent, directement ou indirectement, une offre contractuelle. FELCO Motion se réserve le droit de procéder à des changements et à des améliorations sur ses produits et services à tout moment, sans préavis. De plus, FELCO Motion ne peut pas être tenue responsable des éventuelles dommages et pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accès.
Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux dommages imputables à des virus ou autres programmes nuisibles, pertes de données comprises. L’utilisation de ce site est faite sous votre propre responsabilité.

2.7. Offres

Toutes les offres faites par FELCO Motion sont sans engagement. Elles ne peuvent donc être opposables à FELCO Motion qui se réserve le droit de modifier en tout temps et heure, de compléter ou de supprimer, temporairement ou définitivement ses offres et ce, sans préavis.

2.8. Modifications et version originale

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps.
Seule la version française fait foi.

2.9. Droit applicable et for juridique

En cas de litiges, seul le droit suisse trouve application. Les parties conviennent de confier tout litige exclusivement aux tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel en Suisse.